Legal notice

1. Éditeur du site

Le site KAKURII est édité par Christopher Matt, entrepreneur individuel (EI), domicilié au 11 rue Puits Gaillot, 69001 Lyon, France.

L’activité est exercée sous deux établissements relevant d’un même numéro SIREN : 795 376 912.

Activité commerciale (auto-entrepreneur)
SIRET : 795 376 912 00072
RCS : 795 376 912 R.C.S. Lyon
TVA intracommunautaire : FR 06 795376912

Activité artiste-auteur
SIRET : 795 376 912 00056
TVA : non applicable.

Contact : coucou (at) christophermatt (point) fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par OVHcloud.

• Dénomination sociale / Nom : OVH SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 50 000 000 €
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Numéro de RCS : RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
• Code APE : 2620Z
• Téléphone du support : +33 9 72 10 10 07
• Site web : OVHcloud France

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des illustrations, personnages, créations graphiques, textes et éléments visuels présentés sur le site KAKURII sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces créations sont la propriété de Christopher Matt.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit KAKURII ne constitue pas une cession des droits d’auteur associés aux créations représentées.

4. Protection des données personnelles

Christopher Matt est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

Les données peuvent être recueillies lors d’une commande, d’une demande effectuée par le formulaire de contact ou d’un échange avec le service client.

Selon les cas, les informations traitées comprennent notamment les nom, prénom, coordonnées, adresses de facturation et de livraison, détails de commande et contenu des messages.

Elles sont utilisées pour :

• traiter les commandes, paiements, livraisons et retours ;
• répondre aux demandes des visiteurs et clients ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Ces traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Aucune newsletter ni prospection commerciale automatisée n’est actuellement prévue.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans le fonctionnement de la boutique, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, notamment :

• Stripe, pour le traitement sécurisé des paiements ;
• La Poste, pour l’acheminement des commandes ;
• OVHcloud, pour l’hébergement

Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement. Le vendeur n’a pas accès au numéro complet de carte bancaire.

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, sous réserve des garanties prévues par la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque des obligations légales l’exigent.

Les documents comptables et justificatifs associés aux commandes sont conservés pendant les durées légales applicables.

Les messages reçus par le formulaire de contact sont conservés pendant une durée proportionnée au traitement de la demande.

7. Cookies et services externes

Le site utilise des fonctionnalités techniques nécessaires au panier, au paiement et au bon fonctionnement de la boutique WooCommerce.

Il peut également utiliser le service Google reCAPTCHA pour protéger les formulaires contre les envois automatisés.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement préalable. Les éventuels cookies ou traceurs non essentiels sont soumis aux règles d’information et de consentement applicables.

Aucun outil de mesure d’audience publicitaire ou de suivi marketing n’est actuellement déclaré comme utilisé.

La liste exacte des cookies et services actifs doit être vérifiée après installation définitive des extensions.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez, selon les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données, vous pouvez contacter Christopher Matt à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

9. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.