Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les achats de produits physiques effectués sur la boutique en ligne KAKURII par des consommateurs.
La boutique est exploitée par Christopher Matt, entrepreneur individuel (EI), domicilié au 11 rue Puits Gaillot, 69001 Lyon, France.
Selon leur nature, les produits sont commercialisés dans le cadre de l’activité commerciale ou de l’activité artiste-auteur du vendeur :
- Stickers et produits dérivés : activité commerciale, SIRET 795 376 912 00072.
- Œuvres originales : activité artiste-auteur, SIRET 795 376 912 00056.
Les présentes CGV s’appliquent aux deux activités.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives : description, dimensions, matériaux, prix et, le cas échéant, particularités de fabrication.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre descriptif. De légères variations de couleurs peuvent exister selon les écrans.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le régime de TVA dépend de la nature du produit et de l’activité dont relève sa vente. Le traitement fiscal applicable figure dans les informations de facturation.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, les prix, les frais de livraison et les informations communiquées.
La validation définitive de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée lors de la commande.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment d’indisponibilité du produit ou de problème de paiement. En cas de paiement déjà encaissé, les sommes correspondantes sont remboursées.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via Stripe, au moyen des modes de paiement proposés lors de la commande.
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont proposées exclusivement en France.
Les commandes sont expédiées par La Poste.
Le vendeur prépare et expédie les commandes selon un rythme habituel d’un envoi par semaine. Le délai de livraison estimé est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande.
En cas de retard, les droits du consommateur prévus par la législation française restent applicables.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du colis.
7. Colis perdus, endommagés ou erreurs de commande
En cas de colis non reçu, endommagé ou de produit non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur par e-mail, en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
Le vendeur prend en charge le traitement de la réclamation dans le respect de ses obligations légales et peut, si nécessaire, engager les démarches appropriées auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail au vendeur, utiliser le formulaire type figurant ci-dessous ou la fonctionnalité de rétractation en ligne prévue sur le site.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de simple changement d’avis.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Christopher Matt
11 rue Puits Gaillot
69001 Lyon
Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement inclut les frais de livraison initiaux dans la limite du coût de la livraison standard proposée.
9. Exceptions au droit de rétractation
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement dans les situations prévues par le Code de la consommation.
Les produits standards proposés par KAKURII, notamment les stickers et gravures non personnalisés, ne sont pas exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature artistique.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- la garantie des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement lorsque ces solutions sont applicables, ou, dans les cas prévus, la réduction du prix ou la résolution de la vente.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations et personnages KAKURII restent la propriété intellectuelle de Christopher Matt.
L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de droits d’auteur ou d’exploitation.
Toute reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter le vendeur par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du vendeur et dans les conditions légales applicables.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
14. Formulaire type de rétractation
À l’attention de Christopher Matt, 11 rue Puits Gaillot, 69001 Lyon, France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).